Mentions légales & Politiques de confidentialité

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.charlotteachard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Charlotte ACHARD , Massages & Ateliers bien-être

1 l'Oustalet

34380 Mas de londres

Tél. : 06 13 67 65 76

SIRET 98380291900016

 

Création du site internet : Charlotte Achard

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

 

Hébergeur du site :

Webador, dont le siège social est situé au JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01 ,

 

ACCÈS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site wwwcharlotteachard.fr entraine l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après. Le site étant mis à jour régulièrement par CharlotteAchard, les mentions légales de cette page peuvent donner lieu à des modifications à tout moment. Il convient donc aux utilisateurs de s’y référer régulièrement afin de prendre connaissances des actualisations.

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DESCRIPTION DES SERVICES

Le site wwwcharlotteachard.fr a pour but de procurer des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Charlotte ACHARD s’applique à fournir sur le site www.charlotteachard.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des manquements dans la mise à jour, qu’ils résultent d’elle même ou de tiers partenaires ayant fournis ces informations.

Les utilisateurs acceptent que les informations annoncées sur le site www.charlotteachard.fr sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Aussi, les explications et renseignements figurant sur le site www.charlotteachard.fr sont susceptibles d’évoluer et sont valables sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.charlotteachard.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Charlotte Achard et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Charlotte Achard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments visibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, illustrations, logos et icônes.

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Sans autorisation écrite en amont par la propriétaire et auteure Charlotte ACHARD, toute exploitation du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Charlotte ACHARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.charlotteachard.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Charlotte Achard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.charlotteachard.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charlotte ACHARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charlotte ACHARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : Courriel : charlotteachard16@gmail.com Adresse postale : Charlotte ACHARD, Massages & Ateliers Bien-être, 1 l'oustalet 34380 Mas de Londres

En s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’utilisateur peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que Charlotte ACHARD  possède à son sujet, incluant celles qu’il a précédemment fournies. Il peut également indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Charlotte ACHARD corrige, mette à jour ou supprime. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant (conformément à la Loi Informatique et Libertés aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Charlotte ACHARD par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

COOKIES

La navigation sur le site www.charlotteachard.fr est susceptible d’entrainer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur prend connaissance que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il est toutefois possible de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La configuration de chaque navigateur étant différente, les utilisateurs sont donc invités à se référer au menu d’aide de leur navigateur, pour savoir de quelle manière il peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’utilisateur peut aussi faire le choix d’utiliser un logiciel «anti-espions», qui empêche l’installation de cookies comme par exemple les cookies d’analyse d’audience.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies (nom, prénom, email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.charlotteachard.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Elles sont uniquement destinées à l’usage professionnel de Charlotte ACHARD pour la gestion des demandes clientèles d’informations ou de réservation depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante.

SÉCURITÉ ET DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Pour assurer la sécurité et la confidentialité lors du traitement des données personnelles, Charlotte ACHARD prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Charlotte ACHARD s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.charlotteachard.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

Communication des données personnelles à des tiersPas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.